Vos conditions de ventes

1- Conditions générales : Acceptation et application

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société Bleu Vert SAS pour son site : «www.boutiquebleuvert.fr» et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Bleu Vert SAS via www.boutiquebleuvert, dont le siège social se trouve au 1 chemin des Régentes, D 900 84510 CAUMONT SUR DURANCE.
La société BLEU VERT SAS est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro de Siret 418 450 524 00057 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique

 

2 - Commande


Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société BLEU VERT SAS confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client. 
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, ce dernier pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement par carte bancaire pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société Bleu Vert SAS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société Bleu Vert SAS recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société Bleu Vert SAS se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

 

3 - Prix

Les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société Bleu Vert SAS se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment. Les produits demeurent la propriété de la société Bleu Vert SAS jusqu´au complet paiement de leur prix. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

 


4 – Disponibilité des produits commandés

En cas d´indisponibilité temporaire, Bleu Vert SAS préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client par email. La société Bleu Vert SAS se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. 
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 


5 – Livraison

Zone de livraison Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine, Corse comprise. Bleu Vert SAS livrera l’acheteur à l’adresse que celui-ci lui aura indiquée au moment de sa commande. Si l’acheteur renseigne une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans le cas où un colis serait retourné à Bleu Vert SAS par le transporteur, du fait d'une adresse erronée ou incomplète, soit en raison de son non-retrait par l’acheteur, les frais liés à sa réexpédition seraient à la charge de l’acheteur, quelque soit le montant de la commande, et en application du tarif de transport en vigueur. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. Colis détérioré L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de doute sur l'état dudit colis, il lui revient de le refuser, sans quoi la société Bleu Vert SAS ne pourra exercer aucun remboursement. Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée. Produits cassés Tout produit arrivé cassé ou défectueux devra être signalé par email à l’adresse sav@bleu-vert.fr dans un délai de 30 jours à compter de l’expédition de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 


6 - Retour de marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord. Droit de rétractation : L’acheteur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner un produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le produit doit être (i) impérativement renvoyé complet, non utilisé, dans son conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour complété et de la facture à l'adresse indiquée en pied de page. Le Vendeur s'engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées pour les produits parvenus intact. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer que les produits renvoyés parviendront intacts. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Aucun produit ne sera repris ou remboursé : - dans le cas d’article ouvert, incomplet, endommagé ou sali par le client - dans le cas d’article qui ne serait pas renvoyé dans son emballage d’origine intact - dans le cas d’allergie ou intolérance supposée à l’un des composants contenus dans les articles

 


7- Règlement des factures

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande que sa commande soit livrée à une autre adresse.

 



8- Paiement sécurisé


Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque XXXXXXXXX. La commande ne sera prise en compte que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

 


9 - Droit applicable des litiges

Dans tous les cas de litige, Bleu Vert SES s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. 
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal d’AVIGNON est seul compétent. La société Bleu Vert SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Bleu Vert SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Bleu Vert SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 



10 - Informations nominatives

Bleu Vert SAS s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. 
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. 
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

 


11 – Cookies

Bleu Vert SAS se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Les cookies ne sont utilisés par la société Bleu Vert SAS que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. Tout utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur, sans altérer la navigation.

 



12 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de boutiquebleuvert.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de Bleu Vert SAS Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.